Nous vous invitons à découvrir l’IIGC

Merci de l’intérêt que vous portez à mieux connaître le Code du cyanure.

Le « Code international de gestion du cyanure relatif à la fabrication, le transport et l’utilisation du cyanure dans la production d’or » (le Code du cyanure) est un programme de certification des meilleures pratiques pour la gestion du cyanure dans les mines d’or et d’argent à participation volontaire et axé sur les performances.  La participation est ouverte aux sociétés minières d’or et d’argent, aux fabricants de cyanure et aux transporteurs du produit chimique. Le Code du cyanure a été l’un des premiers programmes de normes et de certification élaborés pour le secteur des minéraux, et il figure aujourd’hui parmi les programmes de certification les mieux établis de l’industrie minière. Il a été adopté avec succès dans le monde entier dans des exploitations d’extraction aux conditions et climats très variés, dans les pays en développement et développés.

L’objectif du Code du cyanure est d’améliorer la gestion du cyanure utilisé dans les mines d’or et d’argent et d’améliorer la protection de la santé humaine et de réduire des impacts environnementaux dus aux rejets accidentels ou aux expositions au produit chimique. S’appuyant sur des principes et des normes de pratiques, le Code du cyanure offre un système de gestion conçu pour une gestion sûre du cyanure tout au long de son cycle d’utilisation, comprenant la production, le transport, la manipulation, le recyclage et l’élimination du produit chimique sur le site minier.

Le Code du cyanure comprend deux éléments fondamentaux pour chacun des trois secteurs compris dans son champ d’application. Les principes énoncent les engagements généraux que les mines d’or et d’argent signataires, les producteurs de cyanure et les transporteurs de cyanure prennent pour gérer le cyanure de manière responsable. Les normes de pratique, inscrites dans chaque principe, identifient les buts et objectifs de performance qui doivent être atteints pour se conformer au principe. Des orientations concernant les mesures qui doivent généralement être mises en œuvre pour atteindre ces objectifs sont fournies dans des documents d’orientation distincts pour les exploitations minières, les exploitations de production et les exploitations de transport.

La mise en œuvre du Code du cyanure est vérifiée par des audits triennaux menés par des auditeurs tiers indépendants. Les sociétés qui adoptent le Code du cyanure doivent faire auditer leurs exploitations lorsqu’elles utilisent, transportent ou produisent du cyanure afin de déterminer leur situation en matière de mise en œuvre du Code du cyanure. Les exploitations qui répondent aux exigences du Code du cyanure sont certifiées.

Ce cadre fournit un mécanisme de garantie qui vise à améliorer la protection de la santé humaine et à réduire la possibilité de conséquences sur l’environnement.

Documents relatifs au programme du Code du cyanure

L’IIGC propose une traduction en français des documents du Code du cyanure énumérés ci-dessous. Veuillez noter que la langue officielle du programme est l’anglais et que tous les documents soumis à l’IIGC doivent être rédigés dans la langue officielle.

Documents relatifs au programme

Code international de gestion du cyanure   (The Cyanide Code)
Processus de signature et certification  (Signatory and Certification Process)
XXXXX  (Signatory Application Form)
Définitions et acronymes  (Definitions and Acronyms)
(XXXXXX)  Use of the Cyanide Code Logo
Procédure de résolution des conflits  (Dispute Resolution Procedure)
XXXXX (Review and Revision of the Cyanide Code)
Plan d’action correctif  (Corrective Action Plan Requirements)

Documents relatifs aux exploitations et à l’audit

  • Exploitation minière
Sociétés d’extraction Protocole de conformité  (Mining Operations Verification Protocol)
XXXXXX  (Guidance for Use of the Mining Operations Verification Protocol)
Formulaire des rapports sommaires d’audit des sociétés d’extraction  (Mining Operations Summary Audit Report Form)
  • Production
XXXX (Cyanide Production Verification Protocol)
XXXX (Guidance for Use of the Cyanide Production Verification Protocol)
XXXXX (Cyanide Production Summary Audit Report Form)
  • Transport
Protocole du transport  (Cyanide Transportation Verification Protocol)
Directive pour les auditeurs du transport du cyanure  (Guidance for Use of the Cyanide Transportation Verification Protocol)
Formulaire des rapports sommaires d’audit  du transport  (Cyanide Transportation Summary Audit Report Form)

Documents de l’auditeur

XXXX (List of Approved Auditors)
Critères de qualification des auditeurs  (Auditor Criteria)
Directive pour les auditeurs  (Auditor Credentials Form)

 

Participation et administration

Les sociétés minières d’or et d’argent et les sociétés produisant, stockant, reconditionnant et transportant le cyanure utilisé pour l’extraction d’or et d’argent peuvent devenir signataires du Code du cyanure. Les sociétés signataires s’engagent à suivre les principes du Code du cyanure et à mettre en œuvre ses normes de pratique pour l’exploitation minière, la production et le transport.

Le Code du cyanure est administré par l’Institut international de gestion du cyanure, une société à but non lucratif créée pour administrer le Code du cyanure, qui est dirigée par un conseil d’administration indépendant composé de personnes bien informées de l’utilisation et de la gestion du cyanure dans le secteur des mines d’or et d’argent et par d’autres parties prenantes.

Élaboration du Code du cyanure

Le Code du cyanure a été élaboré par un comité directeur multipartite sous la direction du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de l’ancien Conseil international sur les métaux et l’environnement.

Dans les années 1990, une série d’accidents impliquant du cyanure a fait l’actualité internationale et a sensibilisé l’opinion publique à l’utilisation de cette substance dans l’industrie minière. Des accidents se sont produits tout au long du cycle d’utilisation du cyanure, notamment pendant le transport, la manutention et l’élimination des résidus, dans les pays développés et en développement. Il s’agit notamment de déversements de solutions contenant du cyanure dans les mines Zortman-Landusky et Summitville aux États-Unis et dans la mine Omai en Guyana, et du rejet de cyanure réactif qui était acheminé vers la mine Kumtor au Kirghizistan. L’événement qui a connu le plus grand retentissement est le déversement qui a eu lieu dans la mine d’or Aural à Baia Mare, en Roumanie, en janvier 2000. Cet accident a libéré environ 100 000 m³ de résidus issus de l’extraction d’or dans un affluent du Danube. Heureusement, aucune vie humaine n’a été perdue ; mais le déversement a entraîné une mortalité massive de poissons et a attiré l’attention internationale sur les risques du cyanure utilisé dans l’industrie de l’extraction de l’or.

Cet accident en Roumanie a incité le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’ancien Conseil international sur les métaux et l’environnement (dont le siège était alors à Ottawa) à organiser un atelier international à Paris pour discuter des moyens d’améliorer la gestion du cyanure dans l’extraction de l’or. L’atelier, auquel ont participé près de 40 personnes provenant de divers horizons professionnels, dont un certain nombre de Canadiens, a mené à l’élaboration du Code du cyanure.

Créer un code qui englobe toute un secteur à l’échelle de toute la planète était difficile. Malgré la multitude de problèmes complexes à traiter, le comité directeur multinational et multipartite établi après l’atelier de Paris n’a mis que 13 mois pour parvenir au terme de l’élaboration de la structure et du contenu du Code du cyanure au début de l’année 2002. Le Code du cyanure a ensuite été officiellement annoncé lors du Forum mondial des ministères des Mines à Toronto en mars 2002.

Deux années supplémentaires ont été nécessaires pour achever les documents de fond et de procédure pour la mise en œuvre du Code du cyanure et, par la même occasion, pour créer l’Institut international de gestion du cyanure, en 2003, destiné à superviser la mise en œuvre du Code du cyanure. Tout au long de ce processus, la prise de conscience croissante entourant la création du Code du cyanure a entrainé un changement d’attitude qui, à son tour, a incité les acteurs de l’industrie minière du monde entier à mettre en œuvre des procédures de gestion plus strictes. Il est important de noter que le Code du cyanure sert à fournir un cadre commun à ce processus de changement.

Champ d’application du Code du cyanure

Le Code du cyanure porte exclusivement sur la gestion sûre du cyanure qui est produit, transporté et utilisé pour la récupération de l’or et de l’argent, ainsi que sur les résidus de l’extraction et les solutions de lixiviation. Il comprend également des exigences relatives aux garanties financières, à la prévention des accidents, aux interventions d’urgence, au déclassement des installations de cyanure, à la formation, aux rapports publics, à la participation des parties prenantes et aux procédures de vérification. Les exploitations minières utilisant du cyanure et les producteurs et transporteurs de cyanure sont soumis aux parties du Code du cyanure qui leur sont applicables.

Le Code du cyanure est destiné à compléter les exigences réglementaires en vigueur d’une exploitation. Le respect des règles, règlements et lois de la juridiction politique applicable est nécessaire ; le Code du cyanure n’est pas destiné à contrevenir à ces lois.  Il n’aborde pas tous les problèmes de sécurité ou d’environnement pouvant avoir lieu dans les exploitations d’extraction d’or et d’argent, tels que la conception et la construction d’ouvrages de retenue de résidus ou la fermeture et la réhabilitation à long terme d’exploitations d’extraction, ni les problèmes de sécurité ou d’environnement dans les exploitations de production et de transport qui n’impliquent pas la gestion du cyanure.

Le terme « cyanure » utilisé dans le Code du cyanure se réfère de manière générique à l’ion cyanure, au cyanure d’hydrogène ainsi qu’aux sels et aux complexes que le cyanure forme avec divers métaux dans les solides et les solutions. Il faut noter que les risques posés par les différentes formes de cyanure dépendent de la spécificité des formes et concentrations chimiques en présence.

 

Le Code international de gestion du cyanure et d’autres documents ou sources d’informations cités comme sources de référence à www.cyanidecode.org sont considérés comme étant fiables et ont été préparés en bonne foi d’après les informations dont disposaient les rédacteurs

Cependant, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou l’intégralité de ces documents ou de ces sources d’information. Aucune garantie n’est offerte quant au pouvoir de l’application du Code, des documents supplémentaires disponibles ou des documents cités comme sources de référence de prévenir les dangers, accidents, incidents ou blessures des employés et/ou des membres du public sur un site spécifique où l’or est extrait du minerai par le processus de cyanuration. La conformité au Code n’a pas pour but de remplacer, de violer ou de modifier et ne remplace pas, ne viole pas ou ne modifie pas de quelque manière que ce soit les exigences liées aux statuts, aux lois, aux réglementations, aux ordonnances ou autres au niveau national, local ou de l’Etat concernant les domaines inclus dans ce document. La conformité au Code est entièrement volontaire, n’a pas pour but de créer, d’établir ou de reconnaître et ne crée pas, n’établit pas ou ne reconnaît pas d’obligations ou de droits légalement exécutoires de la part de ses signataires, de ses partisans ou de toute autre partie.